Conditions générales
1. Fourniture du site web
Le présent site web (le "Site") est fourni par Innova Europe Limited, pour son compte et celui de ses société affiliées (ci-après dénommées “Innova”) sous réserve de votre acceptation des conditions générales spécifiées dans la présente (les "Conditions"). En accédant à, ou en utilisant, des messages, informations, données, textes, logiciels, images ou autres contenus sur ce Site (les "Contenus"), et en envoyant du Contenu sur le site, vous acceptez, en votre propre nom et en celui de toute entité au nom de laquelle vous agissez, de respecter ces Conditions lors de chaque utilisation et visite du Site. Si vous refusez ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni télécharger ou utiliser du Contenu. Les présentes Conditions s’appliquent uniquement à l’utilisation du Site et ne sauraient affecter d'autres conditions convenues entre vous et Innova. En cas de conflit entre les présentes Conditions et tout autre accord en vigueur entre vous et Innova et des entreprises associées, l'autre accord prévaudra, uniquement dans la limite dudit conflit.
2. Utilisation du site web
Le Site peut uniquement être utilisé à des fins licites, en particulier pour les services de recrutement et l'obtention d'informations générales sur Innova. Sous réserve des présentes Conditions, Innova vous concède le droit non exclusif et non cessible d’accéder au, d’utiliser et de consulter le Site et ses Contenus, uniquement pour votre propre usage ou pour l'usage de toute entreprise ou organisation que vous représentez. En utilisant le Site, vous êtes personnellement responsable de vos actions et communications, indépendamment de la responsabilité qui pourrait incomber à votre employeur ou à toute autre partie que vous représentez pour vos actions. Vous pouvez publier des informations licites sur le Site, uniquement aux fins indiquées sur le Site. Vous convenez de vous abstenir, et de ne pas permettre à d’autres, indirectement ou indirectement, de : publier un CV qui n’est pas le vôtre ; publier un CV contenant des informations incomplètes, inexactes ou mensongères ; poster ou transmettre des informations illégales, menaçantes, injurieuses, nuisibles, discriminatoires, diffamatoires, vulgaires ou obscènes ou constituant du harcèlement ; publier ou transmettre des informations susceptibles d’enfreindre les droits d’auteur, marques, secrets de fabriques, droits à la vie privée ou autres droits de propriété ou de constituer une infraction pénale ou civile ; vous faire passer pour n’importe quelle personne ou entité ou mentir sur votre affiliation avec toute personne morale ou physique. Innova se réserve le droit de divulguer toute information publiée ou divulguée par vous-même en relation avec le Site afin de satisfaire à toute requête légale, réglementaire ou gouvernementale.
3. Droits de propriété
Vous convenez de vous conformer à toutes les lois relatives à la propriété intellectuelle, et sauf indication expresse, Innova ne vous concède aucune licence sur des droits de propriété intellectuelle, de manière expresse ou implicite. Le présent Site et ses Contenus sont protégés par les lois sur les droits d’auteur anglaises et internationales. Tous les logiciels, y compris les fichiers, images, codes et données, utilisés ou accessibles via le Site, sont la propriété de Innova ou de ses concédants de licence. Vous disposez du droit non exclusif d’utiliser le logiciel uniquement aux fins expressément indiquées dans le Site. Certains raisons sociales, certaines appellations commerciales et certains logos utilisés sur le Site sont des marques déposées de Innova, de ses filiales et holdings. Les marques commerciales de Innova ne sauraient être utilisées, copiées ou imitées, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite expresse d’un administrateur de Innova. Les méthodes et procédures de Innova peuvent faire l’objet de brevets ou de droits de propriété intellectuelle enregistrables ou non enregistrables. Tous ces droits sont réservés par Innova. “©Innova Europe Limited 2016”
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4. Liens vers des sites web tiers
Le Site peut contenir de temps à autre des liens vers d’autres sites web. Ces sites peuvent échapper au contrôle de Innova, qui n’est pas responsable de leur contenu, et vous y accédez à vos propres risques.
5. Exclusions de responsabilité
Vous admettez utiliser le Site à vos propres risques, et Innova ne fait aucune garantie concernant le Site ou ses Contenus. Dans la limite autorisée par la loi, Innova exclut expressément toutes déclarations, garanties et conditions, y compris, de manière non exhaustive, toute garantie implicite de commerciabilité, de qualité marchande, de non-contravention à la loi et d’adéquation à un usage particulier.
6. Responsabilités et indemnisations
Vous convenez que Innova ne saurait être tenu pour responsable pour tout préjudice ou dommage quel qu’il soit, à titre contractuel ou délictuel, y compris, de manière non exhaustive, pour les dommages indirects, particuliers ou consécutifs, ou pour le manque à gagner résultant de, ou survenant en relation avec, l’utilisation ou l’accès, ou l’impossibilité d’utiliser ou d’accéder, au Site et aux Contenus. Pour dissiper tout doute, la présente exclusion de responsabilité ne s'applique pas aux demandes d'indemnisation pour décès ou dommages corporels. Vous convenez d'indemniser et de mettre hors de cause Innova, ses filiales et holdings, ainsi que chacun de ses administrateurs, employés, dirigeants et agents, contre la totalité des réclamations, actions ou demandes, y compris, de manière non exhaustive, des honoraires professionnels raisonnables, résultant de votre utilisation du Site et des Contenus ou d’une violation des présentes Conditions.
7. Modifications des présentes Conditions
Innova se réserve le droit, d’ajouter, de modifier ou de supprimer comme bon lui semble n’importe quelle partie des présentes Conditions, à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Veuillez vérifier régulièrement les présentes Conditions. Toute utilisation continue du Contenu après la publication d’une telle modification sera réputée constituer l’acceptation des nouvelles Conditions.
8. Modifications du Site
Innova se réserve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer comme bon lui semble n’importe quel aspect du présent Site, à tout moment, sans préavis ni responsabilité. Innova a également le droit, mais non l’obligation, de corriger toute erreur ou omission sur le Site à tout moment, sans préavis.
9. Juridiction et applicabilité
Les présentes Conditions sont assujetties aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles, et les parties se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent juge n’importe quelle disposition des présentes Conditions nulle ou inapplicable, toutes les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement effectives. Aucune renonciation à une quelconque violation ou défaillance en vertu des présentes ne constituera une renonciation à toute autre violation ou défaillance ultérieure