Politique de confidentialité pour l’UE et le Royaume-Uni
La présente politique explique la manière dont nous pouvons obtenir vos données personnelles (autrement que directement auprès de vous), comment et pourquoi nous les utilisons, la façon dont et l’endroit où nous les stockons, et les droits dont vous disposez pour effacer vos données personnelles de nos dossiers. Elle s’applique au sein de l’UE et au Royaume-Uni. Si vous êtes basé à Singapour, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité de Singapour à l’adresse www.voltinternational.com ou si vous êtes basé dans une autre juridiction, veuillez consulter la politique de confidentialité sur www.volt.com afin d’obtenir des informations sur votre droit à la vie privée.
Lorsque nous parlons de “nous”, nous entendons par là “Innova”. Lorsque nous parlons de “vous", nous entendons par là tout client de Innova dont nous sommes susceptibles de contrôler ou de traiter les données personnelles.
Si vous êtes un employé de Innova, la politique de confidentialité vous concernant est disponible sur l’Intranet.
Nous sommes susceptibles de réviser la présente politique de temps à autre. La version la plus récente sera toujours disponible ici, sur notre site internet.
Quel genre de client suis-je ?
La façon dont nous collectons et utilisons vos données diffère en fonction de vos interactions avec nous. Veuillez lire les définitions ci-dessous pour identifier la catégorie de client à laquelle vous appartenez ou, si vous le savez déjà, veuillez aller directement à la catégorie en question dans les sections ci-après. Si vous appartenez à plus d'une catégorie (par exemple si vous avez été un prestataire mais recherchez à nouveau du travail et êtes donc un candidat), veuillez lire les deux catégories, car des règles différentes s’appliquent à chacun de ces statuts.
Candidat – quelqu’un qui cherche un emploi temporaire ou permanent.
Prestataire – un candidat placé avec succès par Innova dans le cadre d'un contrat temporaire avec l'un de nos clients finaux.
Personnel permanent – un candidat présenté avec succès à un client et embauché par ce dernier en qualité d'employé permanent.
Fournisseur – toute entreprise qui fournit des biens ou services à Innova, autre que les intermédiaires.
Intermédiaires – toute entreprise qui se trouve entre Innova et le prestataire dans la chaîne contractuelle. Ce groupe comprend les sociétés de portage, les sociétés de gestion et les sociétés de services aux particuliers (entreprises constituées par un Prestataire et au travers desquelles le prestataire fournit des services).
Clients – entreprises auxquelles Innova fournit des prestataires ou des employés permanents, directement ou indirectement.
Références – toute personne dont les données nous sont fournies par un candidat, prestataire, personnel permanent ou employé afin de permettre à Innova de vérifier ses antécédents professionnels ou ses caractéristiques personnelles.
Contacts d’urgence – toute personne dont les données nous sont fournies par un candidat, prestataire ou employé, à utiliser en cas d'urgence si ce candidat, prestataire ou employé est blessé, tué, arrêté ou dans toute situation d’urgence que Innova estime raisonnablement devoir notifier à un contact d’urgence.
Glossaire des autres termes importants
Consentement – il s’agit du consentement que vous nous donnez librement en toute connaissance de cause (en fournissant si nécessaire des données supplémentaires) après que nous vous avons expliqué la finalité et le mode d'utilisation des données que nous vous demandons. Nous prendrons acte de votre consentement, qui est révocable. Veuillez consulter la section qui vous concerne ou la section “Contactez-nous” pour nous aviser du retrait de votre consentement.
Intérêts légitimes - En vertu du RGPD, nous avons un intérêt légitime à traiter et conserver vos données pour répondre aux besoins de notre entreprise (en l’occurrence mener notre activité de recrutement), excepté lorsque votre droit de protéger vos données personnelles prévaut sur cet intérêt légitime. La plupart des informations vous concernant que nous recevons et conservons répondent à cette définition. Nous solliciterons votre consentement spécifique pour les informations sortant du cadre de cette définition.
Innova – toutes les entités de Innova opérant dans l’UE, y compris, de manière non exhaustive, Innova Europe Ltd, Innova Consulting Group Ltd, Innova Europe (Belgique) sprl et Innova Europe (France) sarl.
Candidats
Quelles informations collectons-nous ?
Nous sommes une entreprise de recrutement. Nous voulons vous aider à réaliser votre potentiel en trouvant le poste qui vous convient le mieux. Pour ce faire, nous devons collecter, traiter et conserver certaines informations vous concernant, afin que nous puissions vous identifier et trouver les postes à pourvoir qui vous correspondent. Nous utiliserons ces informations pour vous proposer des postes appropriés.
Ces informations incluent généralement votre nom, votre sexe, vos coordonnées, votre âge, votre formation, votre expérience professionnelle, la preuve de votre identité et votre droit à travailler dans les pays pour lesquels vous avez manifesté votre l'intérêt.
Comment les collectons-nous ?
Vous pouvez nous transmettre vos informations personnelles directement (par exemple via notre site web) ou indirectement, via les réseaux sociaux ou sur un site d’annonces, en réponse à une offre d’emploi spécifique ou dans le cadre de nos recherches de candidats pour des postes à pourvoir.
Comment et pourquoi utilisons-nous vos données ?
Nous les stockons, afin de pouvoir vous contacter au sujet de postes susceptibles de vous convenir ;
Pour vous offrir des services de recherche d’emploi ;
Pour comparer vos données avec les descriptions de postes afin de déterminer si votre profil correspond à un poste vacant ;
Pour transmettre vos données à nos clients avec votre consentement, afin de leur permettre d’étudier votre candidature pour tout poste vacant ;
Conservation de vos données
Nous conservons les données personnelles des candidats afin de les aider à trouver un emploi temporaire ou permanent. Nous vous contacterons uniquement dans ce but. Nous ne vendrons pas vos données à des tiers, et les partagerons avec ces tiers uniquement dans la limite nécessaire pour atteindre notre objectif, vous trouver du travail.
Si vous êtes un candidat, vos données personnelles peuvent nous parvenir de différentes manières :
Vous nous avez envoyé votre CV via notre site web ;
Vous avez fourni votre CV à l’un de nos employés directement, sur papier ou par voie électronique ;
Vous avez postulé à une offre d’emploi via notre site web www.voltinternational.com;
Vous avez postulé à une offre d’emploi publiée par Innova sur un site web tiers ;
Vous avez publié votre CV sur un site d'annonces et/ou une plateforme de réseaux sociaux, et nous l’avons trouvé en recherchant des candidats appropriés à proposer à nos clients.
Votre CV a été fourni par notre client, qui a fait directement appel à vos services et vous adresse à nous en notre qualité d’agent contractant et de facturation/paiement.
Lorsque nous aurons obtenu vos données personnelles, nous pourrons les utiliser aux fins susmentionnées. Nous les conserverons pendant 24 mois à compter du dernier contact significatif entre vous et Innova.
Demande d’effacement
Si vous êtes en désaccord avec notre traitement de vos données pour nos intérêts légitimes ou si ne souhaitez plus que nous vous cherchions du travail, vous pourrez nous contacter directement à tout moment et nous répondrons à votre requête dans un délai de 7 jours.
Demande d’accès aux données
Dans notre réponse, nous détaillerons toutes les données que nous détenons et donnerons des instructions supplémentaires pour fournir une preuve de votre identité afin de pouvoir accéder à ces informations. Faute de réponse de votre part dans un délai de 21 jours, nous enverrons un email de suivi, et en l'absence de réponse, nous supposerons que votre requête a été satisfaite. Veuillez envoyer votre demande à dataprotection@volt.eu.com. Si vos informations personnelles nous sont parvenues via un site d’annonces ou les réseaux sociaux, et que vous ne souhaitez plus que ces derniers stockent vos données, n’oubliez pas de les en informer en même temps que Innova.
Prestataires
Quelles informations collectons-nous ?
Vous ne pouvez pas devenir un prestataire sans avoir été préalablement un candidat, si bien que les informations que nous avons collectées à votre sujet en tant que candidat seront transférées lorsque vous deviendrez un prestataire. A ce stade, nous vous demanderons également votre numéro de sécurité sociale et votre numéro fiscal (le cas échéant), et éventuellement les coordonnées de contacts d’urgence. Dans certains pays, nous pourrons également vous questionner sur votre statut marital à des fins fiscales. Nous pourrons également avoir besoin de copies de toutes les qualifications requises pour le poste, comme le permis de conduire et les qualifications professionnelles. Pour certains postes, nous vous demanderons de fournir des informations sur d'éventuelles condamnations pénales, sur votre santé, votre situation financière (si nous devons effectuer des vérifications des antécédents financiers) et la diversité.
Comment et pourquoi utilisons-nous vos données ?
Nous les stockons et les actualisons si nécessaire ;
Pour nous conformer aux conditions contractuelles convenues entre nous ;
Pour nous conformer aux conditions contractuelles convenues entre Innova et un tiers, dans le cadre de votre placement en tant que prestataire ;
Pour nous conformer à toute obligation de déclaration envers une quelconque autorité gouvernemenentale ;
Pour nous conformer à la législation et à nos obligations légales, y compris dans le cadre de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
Pour vérifier l’exactitude des données fournies par vous ;
En relation avec toute référence fournie à votre sujet ;
Pour vous demander votre avis sur votre expérience avec Innova et/ou notre client ;
Pour fournir vos données à un tiers chargé de vérifier vos antécédents, avec votre consentement ;
Pour vous fournir des informations en matière de recrutement ;
Pour effectuer des paiements en votre faveur ou en faveur de l’intermédiaire que vous avez choisi ;
Pour vous fournir des informations propres à certaines industries, des offres spéciales, du réseautage et du matériel promotionnel, avec votre consentement.
Conservation de vos données
Une fois que vous êtes devenu prestataire, nous avons le droit statutaire ou un intérêt légitime de conserver les documents contractuels, les documents à garder en vertu de contrats ou toute information requise pour nous conformer à toute législation ou à nos obligations légales, y compris pour l'exercice ou la défense de droits en justice, pendant la durée du contrat qui nous lie et durant une période de 7 ans après la fin de votre contrat final avec nous.
A l’issue de votre contrat final, nous conserverons toute information dont nous avons besoin pour vous confier des postes pendant une durée de 24 mois à compter du dernier contact significatif entre vous et Innova.
Vous pouvez nous contacter directement à tout moment si vous ne souhaitez plus que nous vous cherchions du travail, et nous mettrons à jour vos préférences dans les 7 jours suivant la réception de votre demande. Veuillez envoyer votre demande à dataprotection@volt.eu.com
Personnels permanents
Quelles informations collectons-nous ?
Vous ne pouvez pas être recruté pour un poste permanent sans avoir été préalablement un candidat, si bien que les informations que nous avons collectées à votre sujet en tant que candidat seront transférées lorsque vous deviendrez un personnel permanent. A ce stade, nous pourrons également avoir besoin de copies de toutes les qualifications requises pour le poste, comme le permis de conduire et les qualifications professionnelles. Pour certains postes, nous vous demanderons de fournir des informations sur d'éventuelles condamnations pénales, sur votre santé, votre situation financière (si nous devons effectuer des vérifications des antécédents financiers) et la diversité.
Comment et pourquoi utilisons-nous vos données ?
Nous les stockons et les actualisons si nécessaire ;
Pour nous conformer aux conditions contractuelles convenues entre Innova et un tiers, dans le cadre de votre placement en tant qu’employé chez notre client ;
Pour nous conformer à la législation et à nos obligations légales, y compris dans le cadre de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
Pour vérifier l’exactitude des données fournies par vous ;
Pour vous demander votre avis sur votre expérience avec Innova et/ou notre client ;
Pour fournir vos données à un tiers chargé de vérifier vos antécédents, avec votre consentement ;
Pour vous fournir des informations en matière de recrutement ;
Pour vous fournir des informations propres à certaines industries, des offres spéciales, du réseautage et du matériel promotionnel, avec votre consentement.
Conservation de vos données
Une fois que vous êtes devenu personnel permanent, nous avons le droit statutaire ou un intérêt légitime de conserver les documents contractuels, les documents à garder en vertu de contrats ou toute information requise pour nous conformer à toute législation ou à nos obligations légales, y compris pour l'exercice ou la défense de droits en justice, pendant la durée du contrat qui nous lie et une période de 6 ans après votre prise de fonction chez le client.
A compter de votre entrée en fonction chez le client, nous conserverons toute information dont nous avons besoin pour vous confier des postes pendant une durée de 24 mois à compter du dernier contact significatif entre vous et Innova.
Vous pouvez nous contacter directement à tout moment si vous ne souhaitez plus que nous cherchions de travail pour vous, et nous mettrons à jour vos préférences dans ules 7 jours suivant la réception de votre demande. Veuillez envoyer votre demande à dataprotection@volt.eu.com
Clients – utilisation de vos données et exercice de vos droits
Quelles informations collectons-nous ?
Si vous êtes un client actuel ou potentiel, nous aurons besoin de collecter, de traiter et de conserver des données personnelles limitées sur des membres de votre entreprise afin de vous trouver les meilleurs candidats, directement ou indirectement.
Ces informations seront généralement limitées aux noms et coordonnées des membres de votre entreprise avec lesquels nous devons traiter, qu’il s’agisse de responsables du recrutement, d’équipes financières ou juridiques, d’équipes en charge des contrats ou de l’approvisionnement ou de cadres supérieurs.
Comment collectons-nous les informations ?
En règle générale, ces informations nous sont fournies directement, mais elles peuvent également être transmises par des collègues ou provenir de sources accessibles au public.
Comment et pourquoi utilisons-nous vos données ?
Nous les stockons et les actualisons si nécessaire ;
Pour pouvoir vous fournir des informations sur les candidats, directement ou indirectement ;
Pour vous demander votre avis sur votre expérience avec Innova et/ou notre prestataire/employé permanent
Pour vous fournir des services MSP ou RPO ;
Nous pouvons enregistrer des procès-verbaux de réunions avec vos données personnelles, afin d'améliorer le service que nous vous offrons ;
Pour nous conformer aux conditions contractuelles convenues entre nous ;
Pour nous conformer à toute obligation de déclaration envers une quelconque autorité gouvernemenentale ;
Pour nous conformer à la législation et à nos obligations légales, y compris dans le cadre de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
Fournisseurs – utilisation de vos données et exercice de vos droits
Quelles informations collectons-nous ?
Si vous êtes un fournisseur actuel ou potentiel, nous aurons besoin de collecter, de traiter et de conserver des données personnelles limitées sur des membres de votre entreprise afin de recourir à vos services, y compris dans le cadre d'une solution MSP.
Ces informations seront généralement limitées aux noms et coordonnées des membres de votre entreprise avec lesquels nous devons traiter, qu’il s’agisse de responsables du recrutement, d’équipes financières ou juridiques, d’équipes en charge des contrats ou de l’approvisionnement ou de cadres supérieurs.
Comment collectons-nous les informations ?
En règle générale, ces informations nous sont fournies directement, mais elles peuvent également être transmises par des collègues ou provenir de sources accessibles au public.
Comment et pourquoi utilisons-nous vos données ?
Nous les stockons et les actualisons si nécessaire ;
Pour pouvoir recevoir vos informations sur les candidats, directement ou indirectement ;
Pour vous demander votre avis sur votre expérience avec Innova et/ou notre prestataire/employé permanent et/ou notre client ;
Pour vous fournir des services MSP ou RPO ;
Nous pouvons enregistrer des procès-verbaux de réunions avec vos données personnelles, afin d'améliorer le service fourni ;
Pour nous conformer aux conditions contractuelles convenues entre nous ;
Pour nous conformer aux conditions contractuelles convenues entre Innova et un tiers, en relation avec votre statut de fournisseur ;
Pour nous conformer à toute obligation de déclaration envers une quelconque autorité gouvernemenentale ;
Pour nous conformer à la législation et à nos obligations légales, y compris dans le cadre de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
Intermédiaires – utilisation de vos données et exercice de vos droits
Les prestataires choisissent et désignent leurs propres intermédiaires (sous réserve des exigences de conformité de Innova), de sorte qu’en règle générale, vous décidez des données personnelles que vous partagez directement avec ces intermédiaires, sous réserve de leurs propres politiques de confidentialité.
Toutes les données personnelles que vous fournissez directement à Innova seront traitées conformément à la section “Prestataires – utilisation de vos données et exercice de vos droits”.
Références
Si vos données nous sont fournies par un candidat, un prestataire, un employé permanent ou un employé, nous aurons peut-être besoin de vous contacter pour évaluer l'expérience professionnelle ou les caractéristiques personnelles de cet individu. Servir de référence entraîne des responsabilités. Beaucoup de nos clients n’étudieront pas une candidature sans référence, si bien que fournir une référence peut faire la différence pour l’obtention d’un emploi temporaire ou permanent.
Comment et pourquoi utilisons-nous vos données ?
Nous stockerons vos données et toute référence reçue ;
Nous pouvons partager votre référence avec nos clients ;
Pour nous conformer à toute législation ou à nos obligations légales, y compris pour exercer ou défendre des droits en justice.
Contacts d’urgence
Si vos données nous sont fournies par un candidat, un prestataire ou un employé, nous aurons peut-être besoin de vous contacter en cas d'urgence si cette personne est blessée, tuée ou arrêtée, ou dans toute autre situation d'urgence que Innova estime raisonnablement devoir notifier à un contact d’urgence. Nous sommes susceptibles de partager vos coordonnées avec notre client, en particulier lors de circonstances dans lesquelles le prestataire ou l'employé travaille à distance de son bureau.
Protection de vos données
Nous prendrons toutes les mesures raisonnables, techniques et autres, pour empêcher la perte, l’accès non autorisé ou l’utilisation inappropriée de vos données. Si vous suspectez la perte, l’accès non autorisé ou l’utilisation inappropriée de vos données par ou via Innova, veuillez nous contacter immédiatement.
Utilisation des données à l’international
Vos informations personnelles sont susceptibles d'être partagées à l’international :
pour des raisons techniques, notamment liées aux technologies basées sur le cloud ;
avec des clients basés en dehors de votre pays d’origine ;
avec d’autres entités de Innova basées en dehors de votre pays d'origine.
Lorsque cela est nécessaire, nous veillerons à ce que vos informations personnelles soient :
uniquement partagées avec des entités de Innova liées par des restrictions de confidentialité au moins aussi strictes que celles spécifiées dans la présente ;
uniquement partagées au sein de l’EEE ;
partagées avec les USA dans le respect de la loi sur la protection de la vie privée (“ Privacy Shield Framework”) ;
partagées avec des pays non membres de l’EEE ayant une législation sur la protection des données jugée adéquate par la Commission Européenne ;
nécessaires pour l'exécution du contrat qui nous lie ;
partagées sous réserve des clauses contractuelles types telles qu’adoptées de temps à autre par la Commission Européenne ; ou
partagées avec votre consentement.
Nous contacter
Si, à tout moment au cours de notre relation professionnelle, vous avez besoin de nous contacter au sujet de la confidentialité de vos données, pour poser des questions, retirer vos consentements, demander l’effacement de vos données ou les mettre à jour, faire une réclamation ou encore en cas de crainte d’une éventuelle violation de la confidentialité de vos données, vous pouvez nous contacter via :
Data Protection Department, Innova House, 3 Chapel Road, Redhill, Surrey, RH1 1QD